Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02a62e4b-5124-4b10-a97a-743fa7d61571
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657252/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657252/article-12/versions/02a62e4b-5124-4b10-a97a-743fa7d61571/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Saint-Lyé) comprend les communes suivantes : Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Barberey-Saint-Sulpice, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Echemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, La Fosse-Corduan, Macey, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Montgueux, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville, Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Martin-de-Bossenay, Trancault, Villadin, Villeloup.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lyé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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