Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf193c85-49ad-47cf-9685-f53de6be2867
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657248/article-8/versions/cf193c85-49ad-47cf-9685-f53de6be2867/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Barbuise, Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, Montpothier, La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Saulsotte, Soligny-les-Etangs, Traînel, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Seine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.