Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb82e0dd-0026-4386-b2f7-aaf606e8fe9c
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657250/article-10/versions/fb82e0dd-0026-4386-b2f7-aaf606e8fe9c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Seine.
Historique
Évolution juridique
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