Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12cfde2-36c3-4182-a6d2-55eaaf8b5672
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659058/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659058/article-4/versions/b12cfde2-36c3-4182-a6d2-55eaaf8b5672/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Château-Arnoux-Saint-Auban) comprend les communes suivantes : Aubignosc, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, L'Escale, Ganagobie, Montfort, Peyruis, Volonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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