Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecfed58e-2944-47ba-bad4-dc801fed85da
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659063/article-9/versions/ecfed58e-2944-47ba-bad4-dc801fed85da/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Manosque-2) comprend :
1° Les communes de Saint-Martin-les-Eaux et Volx ;
2° La partie de la commune de Manosque située au nord à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, boulevard de la Plaine, boulevard Mirabeau, rue Dauphine, montée des Vraies-Richesses, boulevard Paul-Martin-Nalin, montée de Manenc, chemin du Mont-d'Or, chemin du Docteur-Gérard-Durbet, chemin de l'Olivade, limite de la section cadastrale AS et de la section cadastrale 0 C, canal de Manosque, chemin du Pimarlet, boulevard du Maréchal-Juin (route départementale 4096), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Volx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.
Historique
Évolution juridique
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