Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08f2761a-889b-4409-ada4-1d9f8fd7363f
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659066/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659066/article-12/versions/08f2761a-889b-4409-ada4-1d9f8fd7363f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Reillanne) comprend les communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Banon, Céreste, Dauphin, L'Hospitalet, Mane, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Villemus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reillanne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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