Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e1fd539-39d7-4ba6-a759-a9816935d527
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659068/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659068/article-14/versions/8e1fd539-39d7-4ba6-a759-a9816935d527/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Seyne) comprend les communes suivantes : Archail, Auzet, Barles, Bayons, Beaujeu, Bellaffaire, Le Brusquet, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Draix, Faucon-du-Caire, Gigors, La Javie, Melve, Montclar, La Motte-du-Caire, Nibles, Piégut, Prads-Haute-Bléone, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne, Sigoyer, Thèze, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seyne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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