Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ce85139-d38f-4d42-a85f-7031cd8dd294
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659061/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659061/article-7/versions/4ce85139-d38f-4d42-a85f-7031cd8dd294/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Forcalquier) comprend les communes suivantes : La Brillanne, Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues, Sigonce.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forcalquier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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