Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96f1c3ea-dd5c-498f-9c85-569e32e45d15
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659358/article-12/versions/96f1c3ea-dd5c-498f-9c85-569e32e45d15/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Saint-Denis-3) comprend la partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans les cantons de Saint-Denis-1, Saint-Denis-2 et Saint-Denis-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.