Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ecdff3f-27bc-4cf5-99e3-fb1741b783b2
- Début de validité
- 21 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751678/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751678/article-13/versions/6ecdff3f-27bc-4cf5-99e3-fb1741b783b2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Saint-Denis-4) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie, avenue Roland-Garros, route de la Rivière-des-Pluies, cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, rue des Olympiades, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61,341819,58/7687699,73,341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, chemin Bancoul, route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin des Bringelliers (direction Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin Finette (direction Nord-Est), segment de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59,341226,96/7687905,55,341092,98/7687679,80,340999,62/7687698,45,340979,93/787637,07, et 341038,81/7687623,26, cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), segment de 2 458 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339093,08/7679795,06 et 338286,87/677473,40, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21