Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfb0b5ba-fce4-4235-b734-42db4c6a7a09
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659364/article-18/versions/cfb0b5ba-fce4-4235-b734-42db4c6a7a09/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Saint-Paul-1) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087, 36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.