Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 512a1395-6af4-425f-b6d2-fc41c5edd3ba
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659380/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659380/article-5/versions/512a1395-6af4-425f-b6d2-fc41c5edd3ba/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend :
1° La commune de Sainte-Suzanne ;
2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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