Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54457c8c-c077-4cc6-a981-7d233765ae0b
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666895/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666895/article-2/versions/54457c8c-c077-4cc6-a981-7d233765ae0b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Bastia-1) comprend :
1° La commune de Ville-di-Pietrabugno ;
2° La partie de la commune de Bastia située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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