Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7beeb6c-b049-4cd4-bef9-f62652fe46a0
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666904/article-8/versions/f7beeb6c-b049-4cd4-bef9-f62652fe46a0/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Calvi) comprend les communes suivantes : Algajola, Aregno, Avapessa, Calenzana, Calvi, Cateri, Galéria, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Sant'Antonino, Zilia.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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