Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e3c78a2-a589-4945-bcb7-1d0a073cc1b6
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666901/article-17/versions/2e3c78a2-a589-4945-bcb7-1d0a073cc1b6/
Sommaire du texte
Texte
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 - art. 1 (M)