Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1206f3f2-e5a2-4c98-963b-513843384732
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666897/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666897/article-4/versions/1206f3f2-e5a2-4c98-963b-513843384732/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Bastia-3) comprend la partie de la commune de Bastia située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, route de Ville (direction Sud-Est), route de Petrabugno (direction Sud-Est), ligne de 1 013 mètres reliant les sept points de longitudes et latitudes respectives 1226757,80/6199835,30, 1226662,80/6199709,00, 1226572,90/6199825,40, 1226495,30/6199572,80, 1226524,50/6199435,60, 1226706,90/6199322,20 et 1226789,90/6199353,40, chemin de Campu-Ventosu (direction Sud-Est), segment de 57 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1226876,40/6199253,90 et 1226918,90/6199291,80, route supérieure de Cardo (direction Sud-Est), ligne de 165 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1226948,00/6199250,90, 1227022,90/6199292,00 et 1227034,70/6199370,40, route de Cardo (direction Nord-Est), chemin de Tavulinu, chemin de Trincera, route de Cardo (direction Sud-Est), 150 mètres avant l'intersection entre la route de Cardo et la route de Saint-Florent, chemin rejoignant directement la route de Saint-Florent (direction Sud-Est), route de Saint-Florent (direction Nord-Est), route menant à la montée San-Rocuccio (direction Sud-Est), montée San Rocuccio, ligne de 147 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1228368,80/6198510,90, 1228356,40/6198446,90, 1228323,10/6198432,40, 1228315,50/6198402,60 et 1228327,80/6198395,40, rue Saint-Joseph (direction Nord-Est), montée Capazza, segment de 66 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228586,40/6198483,90) et 1228639,60/6198445,00 ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Furiani, ligne de 1 889 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1226500,40/6195432,30, 1226371,20/6196577,60, 1226644,50/6196633,30, 1226752,10/6196597,20 et 1227023,70/6196808,80, chemin de Pinello (direction Nord-Ouest), route Royale (direction Sud-Est), rue des Tilleuls, ligne de 188 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1227685,00/6196873,90, 1227685,40/6196935,10, 1227722,50/6196980,20 et 1227777,00/6196938,60, rue des Ibis (direction Nord-Est), segment de 64 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1227778,00/6196988,50 et 1227833,50/6197020,20, rue François-Vittori (direction Sud-Est), rue Saint-Exupéry, rue Jean-Pierre-Gafory (direction Est), avenue de la Libération (direction Sud), route du Front-de-Mer, segment de 107 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228355,00/6196931,00 et 1228461,90/6196926,90.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.