Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73e0fa51-bf44-42c6-a2b6-d0567bb293e6
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666899/article-6/versions/73e0fa51-bf44-42c6-a2b6-d0567bb293e6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) comprend les communes suivantes : Barbaggio, Biguglia, Murato, Oletta, Olmeta-di-Tuda, Piève, Poggio-d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Tenda, Vallecalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biguglia.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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