Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e201d6e3-69d4-44bc-92e0-0d7d5fe0ee21
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667420/article-4/versions/e201d6e3-69d4-44bc-92e0-0d7d5fe0ee21/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ;
2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.