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Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie - Article 2

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Mise à jour en retard — 3c343185-a18f-4739-adf3-52f1a5af846c
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200884/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200884/article-2/versions/3c343185-a18f-4739-adf3-52f1a5af846c/
Sommaire du texte


Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.


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