Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a34065a-1d72-4250-80f9-5c7dd0e62371
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667425/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667425/article-9/versions/5a34065a-1d72-4250-80f9-5c7dd0e62371/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Chambéry-2) comprend :
1° La commune de Jacob-Bellecombette ;
2° La partie de la commune de Chambéry située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bassens, avenue d'Aix-les-Bains (exclue depuis le niveau de la ligne droite tracée depuis l'extrémité de la rue de la Bionne), avenue d'Aix-les-Bains, boulevard de Lemenc, rue Saint-François-de-Salles, rue Victor-Hugo, boulevard du Théâtre, place des Eléphants, rue de Boigne, rue Favre, place du 8-Mai-1945, place de l'Hôtel-de-Ville, rue Bonivard, rue de la Trésorerie, faubourg Maché, place Saint-Pierre-de-Maché, avenue de Lyon, montée Saint-Sébastien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Jacob-Bellecombette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.
Historique
Évolution juridique
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