Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 981be9c4-c328-483c-a337-d748dd15c0a2
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667433/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667433/article-17/versions/981be9c4-c328-483c-a337-d748dd15c0a2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) comprend les communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Puygros, Saint-Alban-Leysse, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Sainte-Reine, Thoiry, La Thuile, Verel-Pragondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-Leysse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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