Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fcffc9c-240e-4d1e-83cf-44e7d808b38d
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667431/article-15/versions/6fcffc9c-240e-4d1e-83cf-44e7d808b38d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) comprend les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Montagnole, Nances, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel, Vimines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Beauvoisin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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