Article R338-1
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- Version en vigueur à la date consultée — 5a571d68-148f-4903-a2d6-04f5151b344f
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 07h43 — 5c46585d-1b38-424b-b4c1-eb9572d07160
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032890280/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890280/article-r338-1/versions/5a571d68-148f-4903-a2d6-04f5151b344f/
Sommaire de cette page
Texte
La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.
Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (V)