Code de l'éducation - Article D421-144
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12e6e01f-2b4b-4565-b5ef-a51d3b3bc8ce
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028683132/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028683132/article-d421-144/versions/12e6e01f-2b4b-4565-b5ef-a51d3b3bc8ce/
Sommaire du texte
Texte
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1162 du 7 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-145 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4111-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L4111-3
- CITATION Article L4111-3
- CITATION Article L4111-3
- CITATION Article D421-145