Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e30c331d-26f1-4936-ae50-a2610ad5cf11
- Début de validité
- 1 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028686546/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028686546/article-2/versions/e30c331d-26f1-4936-ae50-a2610ad5cf11/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.
Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2