Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 08ac3577-0893-4c88-8e12-061e570af848
Début de validité: 11 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044466472/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044466472/article-10/versions/08ac3577-0893-4c88-8e12-061e570af848/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2021 - art. 3