Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 779fdfb1-63bf-4a6e-9c2a-a6a3ad3a03d7
- Début de validité
- 1 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028686555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028686555/article-6/versions/779fdfb1-63bf-4a6e-9c2a-a6a3ad3a03d7/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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