LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1) - Article 133
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d607501b-0974-4542-af84-ce6694c0d0cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028740108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028740108/article-133/versions/d607501b-0974-4542-af84-ce6694c0d0cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L237-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L253-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L253-16, Art. L253-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L272-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L671-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L251-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L237-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L237-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L237-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-15 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-16 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-17 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L272-9 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L671-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L237-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L237-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L671-9