Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94ddedf4-5838-4a24-8967-20c334a9a71a
- Début de validité
- 16 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028935835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028935835/article-5/versions/94ddedf4-5838-4a24-8967-20c334a9a71a/
Sommaire du texte
Texte
Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne désignée sur le rôle d'appel, pour être responsable de la sécurité des passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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