Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96077612-0aad-4ec9-8238-13e97a58e3ec
- Début de validité
- 16 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028935836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028935836/article-6/versions/96077612-0aad-4ec9-8238-13e97a58e3ec/
Sommaire du texte
Texte
Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers suivent la formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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