Jurisfac

Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 009f8a58-e02f-4cee-a0ea-01d888f96932
Début de validité
15 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936503/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936503/article-26/versions/009f8a58-e02f-4cee-a0ea-01d888f96932/
Sommaire du texte

Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 26 — MODIFIE
  2. Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Autres relations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle