Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66424e0b-2cef-4802-bc16-0c677f8a410b
- Début de validité
- 12 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028965235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028965235/article-3/versions/66424e0b-2cef-4802-bc16-0c677f8a410b/
Sommaire du texte
Texte
Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.
Est dénommé fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.
Est dénommé fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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