Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0de86705-72ce-456b-8a54-f57f91f1c7d2
- Début de validité
- 12 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028965236/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028965236/article-7/versions/0de86705-72ce-456b-8a54-f57f91f1c7d2/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
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