Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 494495a4-419c-4540-af51-6a0c66e8afbb
- Début de validité
- 12 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028965237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028965237/article-6/versions/494495a4-419c-4540-af51-6a0c66e8afbb/
Sommaire du texte
Texte
Des dérogations aux spécifications de l'article 2, à l'exception de celles du point e, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées pour une durée limitée par décision du ministère chargé des hydrocarbures.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Historique
Évolution juridique
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