Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6738185-ae96-40f9-9b66-05b878b95647
- Début de validité
- 27 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645322/article-5/versions/a6738185-ae96-40f9-9b66-05b878b95647/
Sommaire du texte
Texte
Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :
Distillation : NF EN ISO 3405.
Viscosité : NF EN ISO 3104.
Teneur en eau :
NF EN ISO 12937.
NF ISO 6296.
NF ISO 3733.
Point d'éclair : NF EN ISO 2719.
Teneur en souffre :
NF EN ISO 14596.
NF EN ISO 8754.
NF EN 24260.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14