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Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 33

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Mise à jour en retard — 30b5575e-8cfe-4471-8267-791a9e670189
Début de validité
14 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029237381/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029237381/article-33/versions/30b5575e-8cfe-4471-8267-791a9e670189/
Sommaire du texte

Un travailleur ne peut être affecté à des interventions en milieu hyperbare que si la fiche d'aptitude médicale établie en application de l'article R. 4624-47 de ce code ou de l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces interventions.

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