Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L715-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L242-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L713-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L773-2, Art. L774-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L952-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L718-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L711-11, Art. L123-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L713-1, Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1, Art. L741-1