LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 15

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Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
19. Article 20
20. Article 21
21. Article 22
22. Article 23
23. Article 24
24. Article 25
25. Article 26
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
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Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
19. Article 20
20. Article 21
21. Article 22
22. Article 23
23. Article 24
24. Article 25
25. Article 26
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
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Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-4-1