LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f9403f74-0a79-45a8-90b4-075d1c164a7c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029333386/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029333386/article-2/versions/f9403f74-0a79-45a8-90b4-075d1c164a7c/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
19. Article 20
20. Article 21
21. Article 22
22. Article 23
23. Article 24
24. Article 25
25. Article 26
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
Consulter cette section
1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
19. Article 20
20. Article 21
21. Article 22
22. Article 23
23. Article 24
24. Article 25
25. Article 26
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2241-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3221-6

La source ne fournit aucune version datée exploitable.