Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ce95812-6e4c-4c4f-8045-051e15ef7ed4
- Début de validité
- 1 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029501061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029501061/article-6/versions/4ce95812-6e4c-4c4f-8045-051e15ef7ed4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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