Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » - Article Annexe 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b468970-0a44-4ef4-a94c-646532705a64
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029554043/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029554043/article-annexe-4/versions/9b468970-0a44-4ef4-a94c-646532705a64/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS
Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141008&numTexte=43&pageDebut=16332&pageFin=16336
La charte graphique du logo est téléchargeable sur le site internet : http://www.atout-france.fr/.
La plaque mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est conforme aux spécifications techniques ci-après :
Format : 308 × 110 mm.
* Matière : bronze.
* Façonnage :
- bronze fondu en tiré d'épaisseur 5 mm ;
- fond mat ;
- lettres en relief brillantes ;
- patine traditionnelle éclaircie ;
- soudure au verso de 2 vis de fixation de 10 cm.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.