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  3. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
  4. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
  5. Article 69

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 69

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Version
Mise à jour en retard — 83498c37-fcb8-4caa-b1a6-56dba831251d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575233/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575233/article-69/versions/83498c37-fcb8-4caa-b1a6-56dba831251d/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

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  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section

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  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

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  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section
    1. Article 66
    2. Article 67
    3. Article 68
    4. Article 69
    5. Article 70
    6. Article 71
    7. Article 72
    8. Article 73
    9. Article 74
    10. Article 75
    11. Article 76
    12. Article 77
    13. Article 78
    14. Article 79
    15. Article 80
    16. Article 81
    17. Article 82
  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

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  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section

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  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

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  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section
    1. Article 66
    2. Article 67
    3. Article 68
    4. Article 69
    5. Article 70
    6. Article 71
    7. Article 72
    8. Article 73
    9. Article 74
    10. Article 75
    11. Article 76
    12. Article 77
    13. Article 78
    14. Article 79
    15. Article 80
    16. Article 81
    17. Article 82
  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L124-1, Art. L321-1, Art. L143-2, Art. L211-2, Art. L213-1-1, Art. L213-1, Art. L213-3, Art. L214-5, Art. L214-13, Art. L214-13-1, Art. L214-14, Art. L312-5, Sct. Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, Art. L332-7, Art. L332-8, Art. L331-19, Art. L331-21, Sct. Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat, Art. L331-22, Art. L331-23, Art. L331-24, Art. L341-2, Art. L341-6, Art. L341-7, Art. L341-9, Art. L341-10, Art. L342-1, Art. L363-5


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Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code forestier (nouveau) - Section 4 : Le groupement d'intérêt économique ... (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L213-1-1 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L214-13-1 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L331-22 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L331-23 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L331-24 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L332-7 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L332-8 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L122-3 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L124-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 53 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L143-2 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L211-2 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L213-1 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L213-3 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L214-13 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L214-14 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L214-5 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L312-5 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L331-19 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L331-21 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L341-10 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L341-2 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L341-7 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L341-9 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L342-1 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. L363-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L331-22
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L331-23
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L331-24
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L342-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L363-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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