LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 78

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 29f9eff5-1463-4b89-9a3e-44f299b996e8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575251/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575251/article-78/versions/29f9eff5-1463-4b89-9a3e-44f299b996e8/

Sommaire du texte

Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
Consulter cette section
1. Article 66
2. Article 67
3. Article 68
4. Article 69
5. Article 70
6. Article 71
7. Article 72
8. Article 73
9. Article 74
10. Article 75
11. Article 76
12. Article 77
13. Article 78
14. Article 79
15. Article 80
16. Article 81
17. Article 82
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
Consulter cette section
1. Article 66
2. Article 67
3. Article 68
4. Article 69
5. Article 70
6. Article 71
7. Article 72
8. Article 73
9. Article 74
10. Article 75
11. Article 76
12. Article 77
13. Article 78
14. Article 79
15. Article 80
16. Article 81
17. Article 82
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1396