Code de l'éducation - Article D321-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83c5d680-2d99-47ef-a0ec-51636a0e719f
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029625857/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029625857/article-d321-21/versions/83c5d680-2d99-47ef-a0ec-51636a0e719f/
Sommaire du texte
Texte
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-891 1991-09-09 art. 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4