Code de la sécurité intérieure - Article R*155-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bb3a2da-0d12-4e82-8e27-8d4b33058ac2
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029658995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029658995/article-r155-1/versions/1bb3a2da-0d12-4e82-8e27-8d4b33058ac2/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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Au titre Ier |
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R. * 121-1 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
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Au titre II |
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R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11° |
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
|
R. * 122-7 à R. * 122-9 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D155-4
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*121-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article D155-4
- CITATION Article D155-4
- CITATION Article R*121-1
- CITATION Article R*122-1
- CITATION Article R*122-7