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  3. Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
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  5. Article Annexe IV

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 087653c6-3067-4e91-8b37-a19a33609fd4
Début de validité
15 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029705795/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029705795/article-annexe-iv/versions/087653c6-3067-4e91-8b37-a19a33609fd4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


TABLEAU D'ANALYSE BUDGéTAIRE
Ventilation des produits et des charges au cours des deux derniers exercices

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :
Préciser la période comptable prise en compte pour chacun des deux exercices :

PRODUITS PERÇUS PAR L'ÉTABLISSEMENT

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total produits)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total produits)

Clinique interne 0,00 % 0,00 %
Droit annuel d'inscription 0,00 % 0,00 %
Préinscriptions 0,00 % 0,00 %
Frais de scolarité 0,00 % 0,00 %
Autres produits (à préciser) : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Total produits 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable :

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Charges pédagogiques (à préciser) : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Charges immobilières 0,00 % 0,00 %
Autres charges (à préciser) : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

IMPÔTS ET TAXES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Taxe sur les salaires pédagogiques 0,00 % 0,00 %
Quote-part de la taxe foncière sur la surface pédagogique 0,00 % 0,00 %
Autres impôts et taxes (à préciser) : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

CHARGES DE PERSONNEL

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

Equipe pédagogique 0,00 % 0,00 %
Equipes administratives et techniques 0,00 % 0,00 %
Autres (à préciser) : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

AMORTISSEMENT

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

CHARGES FINANCIÈRES

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

AUTRES CHARGES
et charges exceptionnelles

PÉDAGOGIQUES
ou non
pédagogiques
(menu déroulant)

EXERCICE
année n - 2
(en euros)

EXERCICE
année n - 2
(part en %
sur total général
des charges)

EXERCICE
année n - 1
(en euros)

EXERCICE
année n - 1
(part en %
sur total général
des charges)

A préciser : 0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
0,00 % 0,00 %
Sous-total 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Total général des charges de l'établissement 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 %

Résultat (total produits moins total charges) 0,00 € 0,00 €

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2014 Version Annexe IV — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 18h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Archive
LEGI_20260303-213235.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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