Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd7ff5d8-9d2e-4b80-8a3a-4e435794222d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029706795/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029706795/article-3/versions/cd7ff5d8-9d2e-4b80-8a3a-4e435794222d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D516-1, Art. D516-2, Sct. Section 2 : Les sociétés de développement régional., Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D533-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D514-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-2, Art. D517-3, Art. D517-5, Art. D517-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-8
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D533-1-A