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Code monétaire et financier - Article R511-25

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Version
Mise à jour en retard — 650d20b5-21ef-425d-8276-ced1c4b8120f
Début de validité
6 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029712302/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029712302/article-r511-25/versions/650d20b5-21ef-425d-8276-ced1c4b8120f/
Sommaire du texte

Les instruments différés mentionnés à l'article L. 511-79 s'entendent des instruments de capitaux propres, de dettes ou des autres instruments mentionnés à l'article L. 511-81.

Les établissements de crédit et les sociétés de financement actualisent la part de rémunération variable mentionnée à l'article L. 511-79 en fonction notamment du taux d'inflation et du risque encouru, qui comprend la durée de la période de différé. Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les modalités de calcul du taux d'actualisation.

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  1. Version R511-25 — VIGUEUR

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