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Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Article 19

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Mise à jour en retard — e25737d4-3a3f-49ce-a7c8-525709fdbacc
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029718232/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029718232/article-19/versions/e25737d4-3a3f-49ce-a7c8-525709fdbacc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3642-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1331-2, Art. L1331-3, Art. L1331-6, Art. L1331-7, Art. L1331-7-1, Art. L1331-8

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3642-2 (MMN)
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