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Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Article 22

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Mise à jour en retard — 7c53c194-a620-4bc3-9064-70e306f1bc6c
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029718238/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029718238/article-22/versions/7c53c194-a620-4bc3-9064-70e306f1bc6c/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Art. 78

II. - Les versements perçus en application du V du 1.1 et du V du 2.1 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient sur le fondement du 1 bis du II du 1.2 et du III du 2.2 du même article 78, en lieu et place du département du Rhône dans son périmètre.


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78

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